Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0282 du 5 décembre 2019
texte n° 115



Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1934907V
ELI: Non disponible


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOBANK, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

3369846

Allogreffe osseuse, granules, <5cm3, BIOBANK, Supercrit

227,20

227,20

3334523

Allogreffe osseuse, géométrique, > ou = 10 cm3 et < à 15 cm3, BIOBANK, Supercrit

681,60

681,60