Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0282 du 5 décembre 2019
texte n° 57



Arrêté du 27 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1934106A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MEUDIC (Alexandre, Bertrand, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Renan (Finistère).
Les retraits de M. MEUDIC (Didier, Alain, Marcel) et de Mme DONOU (Claire, Marie, Josèphe), de M. FLOCH (Hervé, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MEUDIC (Didier, Alain, Marcel), de Mme DONOU (Claire, Marie, Josèphe) et de M. FLOCH (Hervé, Albert), la société civile professionnelle « Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MEUDIC, DONOU et FLOCH », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Renan (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. MEUDIC (Alexandre, Bertrand, Alain), Mme DONOU (Claire, Marie, Josèphe) et M. FLOCH (Hervé, Albert) sont nommés notaires associés.