Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0282 du 5 décembre 2019
texte n° 54



Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933981A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2019 :
La démission de Mme BOUCHER (Barbara, Gladys, Anaïs), épouse FRANÇOIS, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT et Franck LESCOUT, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Reims (Marne), est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BOUCHER (Barbara, Gladys, Anaïs), épouse FRANÇOIS.
Mme BOUCHER (Barbara, Gladys, Anaïs), épouse FRANÇOIS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT et Franck LESCOUT, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT et Franck LESCOUT, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux » est ainsi modifiée : « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux ».