Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0282 du 5 décembre 2019
texte n° 10




Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAH1932615A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/SSAH1932615A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-10, R. 6145-18 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et notamment son article 4,
Arrêtent :

Article 1


Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2020.

Article 2


L'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD


    Lettres mnémotechniques :
    A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) ;
    B : Unités de soins de longue durée (USLD) ;
    C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes ;
    E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
    G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ;
    J : Maisons de retraite ;
    N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
    P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF ;
    Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants :
    L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale ;
    M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation ;
    P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF ;


    EPRD SYNTHÉTIQUE


    ETABLISSEMENT :

    EXERCICE :


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL
    PRÉVISIONS N


    CHARGES

    PRODUITS

    Titre 1 : Charges de personnel

    Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

    Titre 2 : Charges à caractère médical

    Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

    Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

    Titre 3 : Autres produits

    Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

    TOTAL DES CHARGES

    TOTAL DES PRODUITS

    RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

    RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL


    TABLEAU DE PASSAGE DU RÉSULTAT PRÉVISIONNEL À LA CAF PRÉVISIONNELLE (1)


    RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

    RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

    valeur comptable des éléments d'actif cédés

    produits des cessions d'éléments d'actif

    dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    quote part des subventions virée au résultat

    reprise sur amortissements, dépréciations et provisions

    SOUS-TOTAL 1

    SOUS-TOTAL 2

    CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0)

    INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)


    TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL


    INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

    CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

    Titre 1 : Remboursement des dettes financières

    Titre 1 : Emprunts

    Titre 2 : Immobilisations

    Titre 2 : Dotations et subventions

    Titre 3 : Autres emplois

    Titre 3 : Autres ressources

    TOTAL DES EMPLOIS

    TOTAL DES RESSOURCES

    APPORT AU FONDS DE ROULEMENT

    PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

    TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

    TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


    FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL (2)(3)


    Fonds de roulement estimé au 1er janvier

    -

    Variation du fonds de roulement

    -

    Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre

    -


    Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -

    anticipation du remboursement en capital (1) (cumul au 31/12)


    Equivalent de l'amortissement cumulé des empruntsin fineau 31 decembre (2)

    -


    (1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration pour les établissements de santé privés relevant du b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
    (2) Il se peut que l'établissement ait recours au mécanisme de constatation par anticipation de l'équivalent des amortissements cumulés des emprunts obligataires remboursables in fine. Dans ce cas, le montant correspondant aux amortissements cumulés n'est pas compris dans le fonds de roulement prévisionnel.
    (3) En dehors de ce cas, l'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.


    EPRD SYNTHÉTIQUE


    ETABLISSEMENT :

    EXERCICE :


    Lettres budgétaires : B, E et J


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
    PRÉVISIONS N


    CHARGES

    PRODUITS

    Titre 1 : Charges de personnel

    Titre 1 : Produits afférents aux soins

    Titre 2 : Charges à caractère médical

    Titre 2 : Produits afférents à la dépendance

    Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

    Titre 3 : Produits de l'hébergement

    Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

    Titre 4 : Autres produits

    TOTAL DES CHARGES

    TOTAL DES PRODUITS

    RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

    RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


    ETABLISSEMENT :

    EXERCICE :


    Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M)


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
    PRÉVISIONS N


    CHARGES

    PRODUITS

    Titre 1 : Charges de personnel

    Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

    Titre 2 : Autres charges

    Titre 2 : Autres produits

    TOTAL DES CHARGES

    TOTAL DES PRODUITS

    REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE

    REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

    TOTAL GENERAL DES CHARGES

    TOTAL GENERAL DES PRODUITS


    ETABLISSEMENT :

    EXERCICE :


    Lettre budgétaire : C


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
    PRÉVISIONS N


    CHARGES

    PRODUITS

    Titre 1 : Charges de personnel

    Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

    Titre 2 : Autres charges

    Titre 2 : Autres produits

    TOTAL DES CHARGES

    TOTAL DES PRODUITS

    REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE

    REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

    TOTAL GENERAL DES CHARGES

    TOTAL GENERAL DES PRODUITS


    ETABLISSEMENT :

    EXERCICE :


    Lettre budgétaire : A


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
    PRÉVISIONS N


    CHARGES

    PRODUITS

    Titre 1 : Charges de personnel

    Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

    Titre 2 : Autres charges

    TOTAL DES CHARGES

    TOTAL DES PRODUITS

    RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL


    ETABLISSEMENT :

    EXERCICE :


    Lettre budgétaire : G


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE
    PRÉVISIONS N


    CHARGES

    PRODUITS

    Titre 1 : Charges de personnel

    Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

    Titre 2 : Charges à caractère médical

    Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

    Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général

    Titre 3 : Autres produits

    Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

    TOTAL DES CHARGES

    TOTAL DES PRODUITS

    REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE

    REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

    TOTAL GENERAL DES CHARGES

    TOTAL GENERAL DES PRODUITS


    CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉ DE L'EPRD


    ETABLISSEMENT :

    EXERCICE :


    EPRD détaillé par titres et chapitres


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE
    ANTICIPE N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

    6422

    Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

    6423

    Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences de soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Titre 2

    Charges à caractère médical

    6011

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

    6021

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    6022

    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

    6066

    Fournitures médicales

    6071

    Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

    611

    Sous-traitance générale

    6131

    Locations à caractère médical

    6151

    Entretiens et réparations de biens à caractère médical

    Titre 3

    Charges à caractère hôtelier et général

    6012

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

    602

    Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

    6072

    Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

    603

    Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

    61

    Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante (sauf 653)

    653

    Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT)

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Titre 4

    Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    69

    Impôts sur les bénéfices et assimilés (**)

    TOTAL DES CHARGES

    EXCEDENT PREVISIONNEL

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE
    ANTICIPE N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Produits versés par l'assurance maladie

    73111

    Produits de la tarification des séjours MCO

    73112

    Produits des médicaments MCO

    73113

    Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO

    73114

    Forfaits annuels MCO

    73115

    Produits du financement des activités de SSR

    73116

    Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)

    73117

    Dotation annuelle de financement

    dont produits attendus non notifiés (***)

    dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

    73118

    Dotations MIGAC MCO

    dont produits attendus non notifiés (***)

    dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

    7312

    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO

    7313

    Participations au titre des détenus

    7471

    Fonds d'intervention régional

    dont produits attendus non notifiés (***)

    dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

    7722

    Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

    Titre 2

    Autres produits de l'activité hospitalière

    7321

    Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

    7322

    Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

    7323

    Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

    7324

    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

    73271

    Forfait journalier MCO

    73272

    Forfait journalier SSR

    73273

    Forfait journalier psychiatrie

    733

    Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

    734

    Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

    735

    Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

    Titre 3

    Autres produits

    70

    Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

    7071

    Rétrocession de médicaments

    7087

    Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels (sauf 7722)

    dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

    dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    603

    Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    TOTAL DES PRODUITS

    DEFICIT PREVISIONNEL

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL


    (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
    (**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
    (***) A justifier par l'établissement.


    TABLEAU D'ESTIMATION DU FONDS DE ROULEMENT INITIAL
    Tableau pour les établissements ayant la personnalité juridique


    EMPLOIS

    Données selon
    bilan de N-2

    Mouvements N-1

    Bilan N-1 prévu

    Augmentations

    Diminutions

    Immobilisations (valeur brute)

    Compte 20

    Compte 21

    Compte 22 (sauf 229)

    Compte 23

    Compte 24 (solde 241-249)

    Compte 26

    Compte 27 sauf 2768

    Charges à répartir

    Compte 481

    Primes de remboursement des obligations

    Compte 169

    Créance dite "de l'article 58"

    Balance d'entrée compte 41122 (41222 dans Clara)

    Créance de la sectorisation psychiatrique

    Compte 41661 (41461 dans Clara)

    TOTAL DES EMPLOIS

    FONDS DE ROULEMENT


    RESSOURCES

    Données selon
    bilan de N-2

    Mouvements N-1

    Bilan N-1 prévu

    Augmentations

    Diminutions

    Apports - Fonds associatifs- c/102-103

    Ecarts de réévaluation et autres réserves -c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

    Excédent affecté à l'investissement- c/ 10682

    Subventions d'investissement- c/ 13

    Emprunts- c/ 16 sauf 166, 1688 et 169 (*)

    dont Dettes - PPP c/1675

    Droits de l'affectant- c/ 229

    Amortissement des immobilisations- c/ 28

    Dépréciation des immobilisations- c/ 29

    Provisions réglementées- c/ 14

    dont provisions pour renouvellement des immos c/142

    Provisions pour risques et charges- c/ 15

    Réserve de trésorerie- c/ 10685

    Réserve de compensation- c/ 10686

    Réserve de comp. des ch. d'amort.- c/ 10687

    Report à nouveau- c/ 110

    Report à nouveau- c/ 119 (signe -)

    Résultat de l'exercice- c/ 12 (signe - si déficit)

    Fonds dédiés - c/ 19

    Dépréciation des stocks- c/ 39

    Dépréciation des comptes de tiers- c/ 49

    Dépréciation des comptes financiers- c/ 59

    TOTAL DES RESSOURCES

    INSUFFISANCE DE FONDS DE ROULEMENT


    (*) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


    Tableau pour les autres établissements


    EMPLOIS

    Données selon
    bilan de N-2

    Mouvements N-1

    Bilan N-1 prévu

    Augmentations

    Diminutions

    Immobilisations (valeur brute)

    Compte 20

    Compte 21

    Compte 22 (sauf 229)

    Compte 23

    Compte 24 (solde 241-249)

    Compte 26

    Compte 27 sauf 2768

    Charges à répartir

    Compte 481

    Comptes de liaison investissement- c/ 1811

    Primes de remboursement des obligations

    Compte 169

    Créance dite "de l'article 58"

    Balance d'entrée compte 41222 (41122 dans Helios)

    Créance de la sectorisation psychiatrique

    Compte 41461 (41661 dans Helios)

    TOTAL DES EMPLOIS

    FONDS DE ROULEMENT


    RESSOURCES

    Données selon
    bilan de N-2

    Mouvements N-1

    Bilan N-1 prévu

    Augmentations

    Diminutions

    Fonds associatifsc/102-103

    Ecarts de réévaluation et autres réserves -c/105 et autres 106 (1062, 1063, 1064, 10688)

    Excédent affecté à l'investissement- c/ 10682

    Subventions d'investissement- c/ 13

    Emprunts- c/ 16 sauf 166, 1688 et 169 (*)

    dont Dettes - PPP c/1675

    Droits de l'affectant- c/ 229

    Amortissement des immobilisations- c/ 28

    Dépréciation des immobilisations- c/ 29

    Comptes de liaison investissement- c/ 1811

    Provisions réglementées- c/ 14

    dont provisions pour renouvellement des immos c/142

    Provisions pour risques et charges- c/ 15

    Réserve de trésorerie- c/ 10685

    Réserve de compensation- c/ 10686

    Réserve de comp. des ch. d'amort.- c/ 10687

    Report à nouveau- c/ 110

    Report à nouveau- c/ 119 (signe -)

    Résultat de l'exercice- c/ 12 (signe - si déficit)

    Fonds dédiés - c/ 19

    Dépréciation des stocks- c/ 39

    Dépréciation des comptes de tiers- c/ 49

    Dépréciation des comptes financiers- c/ 59

    TOTAL DES RESSOURCES

    INSUFFISANCE DE FONDS DE ROULEMENT


    (*) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


    TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP)


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS
    N-2

    COMPTE
    ANTICIPE N-1

    EXERCICE N

    INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

    Titre 1

    Remboursement des dettes financières

    16

    Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688 )(****)

    dont 16449

    opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

    Titre 2

    Immobilisations

    20

    Immobilisations incorporelles

    211

    Terrains

    212

    Agencements et aménagements de terrains

    213

    Constructions sur sol propre

    214

    Constructions sur sol d'autrui

    215

    Installations techniques, matériel et outillage industriel

    218

    Autres immobilisations corporelles

    23

    Immobilisations en cours

    Titre 3

    Autres emplois

    26

    Participations et créances rattachées à des participations

    27

    Autres immobilisations financières (sauf 2768)

    481

    Charges à répartir sur plusieurs exercices

    18

    Comptes de liaison investissement (*)

    Annulations de titres sur exercices clos (1)

    TOTAL DES EMPLOIS

    APPORT AU FONDS DE ROULEMENT

    TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


    (1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos.
    (****) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS
    N-2

    COMPTE
    ANTICIPE N-1

    EXERCICE N

    CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

    Titre 1

    Emprunts

    16

    Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) (****)

    dont 16449

    opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

    Titre 2

    Dotations et subventions

    102; 103

    Apports - Fonds associatifs (**)

    dont produits attendus non notifiés (***)

    131;138

    Subventions d'équipement reçues (**)

    dont produits attendus non notifiés (***)

    Titre 3

    Autres ressources

    267

    Créances rattachées à des participations

    27

    Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768)

    775

    Cessions d'immobilisations

    18

    Comptes de liaison investissement (*)

    Annulations de mandats sur exercices clos (2)

    TOTAL DES RESSOURCES

    PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

    TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT


    (2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos.
    (*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale.
    (**) Les « fonds associatifs » et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
    (***) A justifier par l'établissement.
    (****) Pour l'exercice N-2 et N-1, le compte 1632 est également exclu.


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRE A (DNA ET SIC)


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    645

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459)

    647

    Autres charges sociales (sauf 6479)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Titre 2

    Autres charges

    601

    Achats stockés de matières premières ou fournitures

    602

    Achats stockés, autres approvisionnements

    603

    Variation des stocks

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures

    607

    Achats de marchandises

    61

    Services extérieurs (sauf 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    TOTAL DES CHARGES

    EXCEDENT PREVISIONNEL

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation

    70

    Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

    dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    603

    Variations de stocks (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes (6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    TOTAL DES PRODUITS

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


    COMPTE DE RÉSULTAT PREÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRES B, E ET J
    (USLD, EHPAD ET MAISONS DE RETRAITE)


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS
    N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

    6422

    Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

    6423

    Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences des soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Titre 2

    Charges à caractère médical

    6011

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

    6021

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    6022

    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

    6066

    Fournitures médicales

    6071

    Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

    611

    Sous-traitance générale

    6131

    Locations à caractère médical

    6151

    Entretiens et réparations de biens à caractère médical

    Titre 3

    Charges à caractère hôtelier et général

    6012

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

    602

    Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

    6072

    Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

    603

    Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

    61

    Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Titre 4

    Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    69

    Impôts sur les bénéfices et assimilés (*)

    TOTAL DES CHARGES

    EXCEDENT PREVISIONNEL

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS
    N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Produits afférents aux soins

    7311

    Forfait annuel de soins

    736

    Tarifs soins

    737

    Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins

    Titre 2

    Produits afférents à la dépendance

    734

    Tarifs dépendance

    Titre 3

    Produits de l'hébergement

    7312

    Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du CASF)

    7317

    Tarif hébergement

    7318

    Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF

    Titre 4

    Autres produits

    70

    Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

    dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    603

    Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    TOTAL DES PRODUITS

    DEFICIT PREVISIONNEL

    TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE


    31/12/N-2

    31/12/N-1

    31/12/N

    Report à nouveau déficitaire (cumul)

    Report à nouveau excédentaire (cumul)


    (*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD.


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRES C
    (ÉCOLES)


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

    6422

    Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

    6423

    Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences des soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Titre 2

    Autres charges

    601

    Achats stockés de matières premières ou fournitures

    602

    Achats stockés, autres approvisionnements

    603

    Variation des stocks

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures

    607

    Achats de marchandises

    61

    Services extérieurs (sauf 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    TOTAL DES CHARGES

    002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (4)

    TOTAL GENERAL DES CHARGES


    (4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Produits relatifs à l'activité d'enseignement

    7061

    Droits d'inscription des élèves

    7063

    Remboursement de frais de formation

    7471

    Subventions d'exploitation versées par le conseil régional

    Titre 2

    Autres produits

    70

    Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471)

    75

    Autres produits de gestion courante

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

    dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    603

    Variations de stocks (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    TOTAL DES PRODUITS

    002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (5)

    TOTAL GENERAL DES PRODUITS


    (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRES N ET P
    (L ET M LE CAS ÉCHÉANT)


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Charges de l'exploitation courante

    601

    Achats stockés de matières premières ou fournitures

    602

    Achats stockés, autres approvisionnements

    603

    Variation des stocks

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures

    607

    Achats de marchandises

    611

    Sous traitance générale

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629)

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Titre 2

    Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

    6422

    Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

    6423

    Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences des soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Titre 3

    Charges de la structure

    61

    Services extérieurs (sauf 611 et 619)

    623

    Informations, publications, relations publiques

    627

    Services bancaires et assimilés

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    TOTAL DES CHARGES

    002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6)

    TOTAL GENERAL DES CHARGES


    (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Produits de la tarification

    73

    Dotations et produits de tarification

    Titre 2

    Autres produits relatifs à l'exploitation

    70

    Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations

    75

    Autres produits de gestion courante

    603

    Variations de stocks (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    Titre 3

    Produits financiers et produits non encaissables

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels

    dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

    dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    TOTAL DES PRODUITS

    002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)

    TOTAL GENERAL DES PRODUITS


    (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : LETTRE G


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES - CHARGES

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    EXERCICE N

    Titre 1

    Charges de personnel

    621

    Personnel extérieur à l'établissement

    631

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319)

    633

    Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339)

    641

    Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419)

    6411

    Personnel titulaire et stagiaire

    6413

    Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI)

    6415

    Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD)

    642

    Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429)

    6421

    Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires

    6422

    Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit

    6423

    Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

    6425

    Permanences de soins

    6451

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519)

    6452

    Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529)

    6471

    Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719)

    6472

    Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729)

    648

    Autres charges de personnel (sauf 6489)

    Titre 2

    Charges à caractère médical

    6011

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique

    6021

    Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

    6022

    Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique

    6066

    Fournitures médicales

    6071

    Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371)

    611

    Sous-traitance générale

    6131

    Locations à caractère médical

    6151

    Entretiens et réparations de biens à caractère médical

    Titre 3

    Charges à caractère hôtelier et général

    6012

    Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général

    602

    Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)

    606

    Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)

    6072

    Achats de marchandises à caractère hôtelier et général

    603

    Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371)

    61

    Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619)

    62

    Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)

    63

    Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339)

    65

    Autres charges de gestion courante

    709

    Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    Titre 4

    Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

    66

    Charges financières

    67

    Charges exceptionnelles

    dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés

    68

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    TOTAL DES CHARGES

    002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (6)

    TOTAL GENERAL DES CHARGES


    (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.


    CHAPITRES

    INTITULE DES CHAPITRES - PRODUITS

    REALISATIONS N-2

    COMPTE ANTICIPE
    N-1

    REALISATIONS N-2

    Titre 1

    Produits versés par l'assurance maladie

    73111

    Produits de la tarification des séjours MCO

    73112

    Produits des médicaments MCO

    73113

    Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO

    73114

    Forfaits annuels MCO

    73115

    Produits du financement des activités de SSR

    73116

    Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)

    73117

    Dotation annuelle de financement

    dont produits attendus non notifiés (***)

    dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

    73118

    Dotations MIGAC MCO

    dont produits attendus non notifiés (***)

    dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

    7312

    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO

    7313

    Participations au titre des détenus

    7471

    Fonds d'intervention régional

    dont produits attendus non notifiés (***)

    dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs

    7722

    Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie

    Titre 2

    Autres produits de l'activité hospitalière

    7321

    Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie

    7322

    Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie

    7323

    Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie

    7324

    Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie

    73271

    Forfait journalier MCO

    73272

    Forfait journalier SSR

    73273

    Forfait journalier psychiatrie

    733

    Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France

    734

    Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement

    735

    Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics

    Titre 3

    Autres produits

    70

    Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709)

    7071

    Rétrocession de médicaments

    7087

    Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *)

    71

    Production stockée (ou déstockage)

    72

    Production immobilisée

    74

    Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471)

    75

    Autres produits de gestion courante (sauf 755)

    755

    Produits versés par les établissements membres du GHT

    76

    Produits financiers

    77

    Produits exceptionnels (sauf 7722)

    dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif

    dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

    78

    Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    79

    Transferts de charges

    Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    603

    Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

    Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629)

    Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)

    649

    Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET)

    TOTAL DES PRODUITS

    002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (7)

    TOTAL GENERAL DES PRODUITS


    (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement.
    (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
    (***) A justifier par l'établissement.


Fait le 28 novembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général des finances publiques :

Le directeur général adjoint,

A. Magnant

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup