Décision du 1er décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

JORF n°0282 du 5 décembre 2019
texte n° 6




Décision du 1er décembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

NOR: TREL1934256S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/1/TREL1934256S/jo/texte


La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à : Mme Hélène PESKINE, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à M. Pascal LEMONNIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à Mme Emmanuelle DURANDAU, architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à Mme Béatrice BERNARD, attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints.

Article 2


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Florence MACE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.

Article 3


Dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Omar MOKEDDEM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau.

Article 4


Dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et des marchés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à : Mme Christine MOTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et à M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint.

Article 5


Dans la limite des attributions du pôle des moyens généraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à : Mme Nathalie BOUTREUX, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de pôle, à Mme Josiane CALLU, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale et à Mme Cécile MONE, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaires.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2019.


S. Dupuy-Lyon