Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0281 du 4 décembre 2019
texte n° 57



Décret du 2 décembre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1932495D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2019, sont nommés, à compter du 1er janvier 2020 :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence


M. Philippe ASSONION, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Marc ANTONMATTEI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
Mme Frédérique MASCHI, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
M. Jean COUTTON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nice.
M. Alain GOUTH, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nice.
Mme Gwenola HADET-JAN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nice.
Mme Michelle SECCO (DUPIC), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nice


Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon


M. Paul-André RICHARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Laon.


Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur


Mme Agnès RADAT de SAULCE LATOUR, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur.


Cour d'appel de Besançon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon


Mme Florence DEMOLIS, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon.


Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux


M. Gérard TAIËB, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon.
M. Jean-Claude REGNAUT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux.
Mme Perrine CHASSEUR, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux.
Mme Anne-Marie POUCH, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux.
M. Bernard LESOT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne :
Mme Marie-Sylvie LHOMER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne.


Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen


M. Philippe LEVAVASSEUR, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Caen.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg :
M. Philippe LOUIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg.
Mme Laurence BOURCIER LEVESQUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg.


Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry


Mme Corinne PEQUEGNOT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry.


Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar


Mme Monique BOUSTON, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg :
M. Jacques KIEFFER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon


Mme Karen FAY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon.


Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai


M. Daniel BERTIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Douai.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque :
Mme Denise KATRA, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :
Mme Julie LANGLOIS (THOREZ), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lille.
M. Alain BAVIERE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lille.
Mme Nicole COCQUEMPOT-CAULIER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lille.
M. Pierre DANJOU, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing.


Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu


Mme Pascale BARRUCAND (LECHAT), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap :
Mme Emmanuelle DAIRE (DEROCQUE), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Gap.
Mme Laure BROUQUERE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Gap.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble :
M. Jean-Yves CAMOZ, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. Jean-Jacques PAGANELLI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Valence.
Mme Anne-Marie EGLENE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Valence.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne :
Mme Véronique ARMETTA-DUMEZ, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne.


Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon


Mme Marguerite RAUD-LEFEVRE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon.
M. Pierre GASCON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon.
M. François-Xavier FAYOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne :
Mme Violaine DUCARME (BES), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Mme Marie-Pierre MARIANI, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne.


Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers


Mme Sabine PIQUET CABRILLAC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Philippe ORIGNY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier.
M. Yves ROUSSET-FAVIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne :
Mme Sandrine SAINGERY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan :
Mme Sarah GRAND, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez :
Mme Geneviève BOUISSIERE-XANDRI, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez.
M. Norbert CASTELLTORT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez.


Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy


M. Michel BAROT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy.
Mme Véronique NAPOLIELLO (JOURNO), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy.


Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes


M. Bernard CHAZEL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes.
Mme Sophie LIET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes.


Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre


M. Robert GRANDJEAN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Hafida CASSAR, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
M. Marc GUIRIMAND, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
M. Mathieu DOUXAMI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry :
M. Didier ROUJOU, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :
Mme Arielle ASSOULY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
Mme Virginie ALLIX, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Paris.
M. Jean-Claude KAZUBEK, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Paris.


Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax


M. Maurice ETCHEVERRY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Dax.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes :
Mme Ysaline LARRIBAU (VIALA), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes.


Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon


M. Pascal MICHE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.


Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest


:
Mme Anne-Marie SCANVION-GALLIOU, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Brest.
M. Jean-Luc CROZAFON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix.
M. Gildas ROUSSEL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient :
Mme Gwenola LEMOINE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes :
Mme Delphine LANGLADE (GAILLE), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes.


Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand


M. Philippe MOUNIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset :
Mme Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion


M. Jean-Gérard RICHARSON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix


Mme Christine CASSAGNES (BOUTIE), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Foix.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Cécile AGRY-VERDUN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Pierre-Louis CRABOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse.


Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre


Mme Delphine BOUIT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
M. Olivier CAZENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves.
Mme Annie STEVENIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine.
M. Pierre THEVENIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Claude BARANES, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois.
M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Elisabeth BRELET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles pour exercer des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy.