Rapports au parlement

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 83



Rapports au parlement

NOR: INPS1934806X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


N° 30 (2019-2020)-RP - Rapport du Gouvernement au parlement sur les expérimentations innovantes en santé, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.