Documents et publications

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 79



Documents et publications

NOR: INPA1934608X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Documents parlementaires
Dépôt du dimanche 1 décembre 2019
Dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 1er décembre 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 2455, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


Distribution de documents en date du lundi 2 décembre 2019
Proposition de loi organique


N° 2439. - Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme et M. François Jolivet relative au plafonnement des indemnités des parlementaires (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Proposition de résolution


N° 2438. - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit.


Rapport


N° 2441. - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786). Annexe 0 : texte de la commission.