Groupes politiques

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 77



Groupes politiques

NOR: INPA1934816X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(298 au lieu de 299)


Supprimer le nom de : Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE.


GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (5 membres au lieu de 4)


Ajouter le nom de : Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE.