Ordre du jour

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 76



Ordre du jour

NOR: INPA1934817X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Mardi 3 décembre 2019


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote par scrutin public sur la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
3. Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (n° 2403).
4. Discussion de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 1786 et n° 2441).
Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.