Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 56



Arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1934094A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2019, M. Guillou (Hervé), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er janvier 2020.