Arrêté du 25 novembre 2019 constatant la reprise de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 54



Arrêté du 25 novembre 2019 constatant la reprise de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933842A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019, Mme BARDET (Sabine, Frédérique), épouse LIEY, M. DUPLANTIER (Vincent, Marie, Henri), Mme ENGERER (Marie, Geneviève, Julie), épouse SIROT, Mme HUTEREAU (Léopoldine, Sylvie, Fabienne), et M. MARQUIER (Eric), anciennement notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALM NOTAIRES » à la résidence de Paris, ont repris leurs fonctions en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 notaires » à la résidence de Paris, suivant arrêté en date du 30 juillet 1991.