Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 53



Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933840A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand) à la résidence de Cailly (Seine-Maritime).
La démission de M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand), notaire à la résidence de Cailly (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle « Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cailly (Seine-Maritime), en remplacement de M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand).
M. DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand) et Mme DENIEL (Anne, Martine, Brigitte), épouse POUYMAYON, sont nommés notaires associés.