Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 45



Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933824A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HOMMAN LUDIYE BEN KIRAN (Nadia, Isri), épouse BLACQUE-BELAIR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY, à la résidence de Paris.
La démission de Mme BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « BHL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY.
Mme BIDEL (Justine, Raphaële, Nadine), épouse ANFFREY, et Mme HOMMAN LUDIYE BEN KIRAN (Nadia, Isri), épouse BLACQUE-BELAIR, sont nommées notaires associées.