Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 44



Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933821A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MICHEL (Jean-François, Hubert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEIL (Jean-Paul) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
La démission de M. HEIL (Jean-Paul), notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. HEIL (Jean-Paul).
M. MICHEL (Jean-François, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT et Muriel NICOLAY-GROH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Touez SENDEL-GASPAR, Chloé BRUNET-GRILLOT, Murielle NICOLAY-GROH et Jean-François MICHEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à LONGWY (54) 13, rue Fernand d'Huart et à LONGUYON (54) 6, rue Carnot ».