Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 42



Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933817A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
Le retrait de Mme HENRY de VILLENEUVE (Lauraine, Patricia, Christine, Marie), épouse de DIEULEVEULT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés » est ainsi modifiée : « François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK, notaires associés ».