Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 41



Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933816A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
La démission de M. LAVEIX (Romain, Jean, Francis), notaire à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
Les retraits de Mme BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF, et de Mme CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Gwenaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à La Chapelle-des-Fougeretz avec bureau permanent à Saint-Germain-sur-Ille », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF, et de Mme CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice), la société civile professionnelle « Gwenaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Chapelle-des-Fougeretz avec bureau permanent à Saint-Germain-sur-Ille » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle « Gwenaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à La Chapelle-des-Fougeretz avec bureau permanent à Saint-Germain-sur-Ille » et à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. LAVEIX (Romain, Jean, Francis).
Mme BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF, et Mme CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice) sont nommées notaires associées, membres de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine).
M. LAVEIX (Romain, Jean, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine).
Mme BALDIÉ-LE PERSON (Julie, Delphine), épouse TAHON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine).