Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 40



Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933813A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAFFAY (Marion), épouse BOINON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés » à la résidence de Feurs (Loire).
Mme LAFFAY (Marion), épouse BOINON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés » est ainsi modifiée : « Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA, Philippe POUZOLS-NAPOLEON et Marion LAFFAYE, notaires associés ».