Arrêté du 1er décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 34



Arrêté du 1er décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

NOR: PRMX1934472A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Christophe CANLER au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à compter du 5 décembre 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2019.


Sophie Cluzel