Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 15




Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1932501A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/SSAS1932501A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (27 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 017 5 1

    PROPOFOL BAXTER 10 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 017 6 8

    PROPOFOL BAXTER 10 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 016 9 0

    PROPOFOL BAXTER 10 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 017 1 3

    PROPOFOL BAXTER 10 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 017 0 6

    PROPOFOL BAXTER 10 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 20 ml en flacon (verre) (B/5) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 017 2 0

    PROPOFOL BAXTER 10 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 017 4 4

    PROPOFOL BAXTER 10 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 017 7 5

    PROPOFOL BAXTER 20 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 017 8 2

    PROPOFOL BAXTER 20 mg/mL, émulsion injectable / pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 673 5 1

    PROPOFOL KABI 10 mg/mL, émulsion injectable en seringue pré-remplie, 50 mL en seringue pré-remplie (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 666 3 7

    PROPOFOL KABI 10 mg/mL, émulsion injectable/pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 665 1 4

    PROPOFOL KABI 10 mg/mL, émulsion injectable/pour perfusion, 20 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 665 8 3

    PROPOFOL KABI 10 mg/mL, émulsion injectable/pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 666 5 1

    PROPOFOL KABI 20 mg/mL, émulsion injectable, 50 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 673 6 8

    PROPOFOL KABI 20 mg/mL, émulsion injectable en seringue pré-remplie, 50 ml en seringue pré-remplie (plastique) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

    34009 550 629 6 7

    ROPIVACAINE READYFUSOR 2 mg/ml, solution pour perfusion en système d'administration, 250 ml de solution en flacon (PEHD) contenu dans un système d'administration avec cathéter de 15 cm (B/1) (laboratoires BIOQ PHARMA)

    34009 550 629 5 0

    ROPIVACAINE READYFUSOR 2 mg/ml, solution pour perfusion en système d'administration, 250 ml de solution en flacon (PEHD) contenu dans un système d'administration avec cathéter de 6,5 cm (B/1) (laboratoires BIOQ PHARMA)

    34009 550 467 1 4

    ROPIVACAINE READYFUSOR 2 mg/ml, solution pour perfusion en système d'administration, 250 ml de solution en flacon (PEHD) contenu dans un système d'administration (B/1) (laboratoires BIOQ PHARMA)

    34009 550 678 7 0

    STRIASCAN 74 MBq/ml (ioflupane (123I), solution injectable, flacon (verre) de 2,5 ml (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)

    34009 550 678 8 7

    STRIASCAN 74 MBq/ml (ioflupane (123I), solution injectable, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)

    34009 300 909 2 3

    SUBSOL 2 MMO/L DE POTASSIUM, solution pour hémofiltration, hémodialyse et hémodiafiltration, 5 000 ml en poche bicompartimentée (4 445 ml et 555 ml) en polypropylène (B/2) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 300 909 5 4

    SUBSOL 4 MMO/L DE POTASSIUM, solution pour hémofiltration, hémodialyse et hémodiofiltration, 5 000 ml en poche bicompartimentée (4 445 ml et 555 ml) en polypropylène (B/2) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 300 909 3 0

    SUBSOL SANS POTASSIUM, solution pour hémofiltration, hémodialyse et hémodiafiltration, 5 000 ml en poche bicompartimentée (4 445 ml et 555 ml) en polypropylène (B/2) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 319 384 4 6

    VITAMINE B1 ARROW CONSEIL 250 mg, comprimé pelliculé, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - sédation en USI (Unité de Soins Intensifs) chez l'adulte nécessitant un état de sédation pas plus profond que celui permettant une réponse à un stimulus verbal (correspondant à un score de 0 à -3 sur l'échelle de vigilance-agitation de Richmond [RASS]).


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 662 7 9

    DEXMEDETOMIDINE ALTAN 100 microgrammes/mL, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires MEDIPHA SANTE)


    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - en monothérapie dans le traitement du cancer du sein métastatique, chez les patients adultes en échec du traitement de première ligne du cancer métastasé, et pour qui le traitement standard incluant une anthracycline n'est pas indiqué.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 845 9 2

    PAZENIR 5 mg/ml (paclitaxel), poudre pour dispersion pour perfusion, flacon (verre) de 100 mg (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)


    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


    - traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique chez les enfants et adolescents de la naissance à 18 ans et chez les adultes n'ayant pas eu d'hypersensibilité (allergie clinique ou inactivation silencieuse) à l'asparaginase issue d'E. coli.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 597 7 6

    SPECTRILA 10 000 UI (asparaginase recombinante), poudre pour solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)


Fait le 29 novembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune