Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 14




Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR: ARMH1933984A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/25/ARMH1933984A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2019, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2019


    ARMÉE
    OU FORMATION RATTACHÉE

    NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
    DE SOUS-OFFICIERS OU D'OFFICIERS MARINIERS
    AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE

    NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
    DE MILITAIRES DU RANG
    AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER
    OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE

    ARMÉE DE TERRE

    15

    100

    ARMÉE DE L'AIR

    5

    8

    MARINE

    12

    17

    TOTAL

    32

    125


Fait le 25 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello