Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
texte n° 14
Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR: ARMH1933984A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2019, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ANNEXE
NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2019
ARMÉE
OU FORMATION RATTACHÉE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
DE SOUS-OFFICIERS OU D'OFFICIERS MARINIERS
AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
DE MILITAIRES DU RANG
AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER
OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE
ARMÉE DE TERRE
15
100
ARMÉE DE L'AIR
5
8
MARINE
12
17
TOTAL
32
125
Fait le 25 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello