Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 11




Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

NOR: JUST1934067A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/JUST1934067A/jo/texte


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :


L'annexe 2 de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les mentions :
«


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de l'administration pénitentiaire

Service déconcentré

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Secrétaire général


»
sont remplacées par les mentions :
«


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels


».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Malbec