Décret du 30 novembre 2019 portant promotion à titre exceptionnel

JORF n°0280 du 3 décembre 2019
texte n° 7



Décret du 30 novembre 2019 portant promotion à titre exceptionnel

NOR: PRER1921287D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R178 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est promu, à titre exceptionnel, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne :


Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier


M. Jonathan (Hervé, Jean-Albert), sous-préfet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Chevalier du 1er février 2015.