Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

JORF n°0279 du 1 décembre 2019
texte n° 33



Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

NOR: JUST1932405A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Catherine CHADELAT, conseillère d'Etat honoraire.
Est nommée vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Agnès MARTINEL, conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice : le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes et, selon l'ordre du jour : le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
Mme Valérie DELNAUD.
M. Xavier PUEL.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur des services de greffe judiciaires :
Mme Dominique DUTEMPS.
M. Dominique HULEUX.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :
1° En tant que titulaires :
Me Jean-Christophe BARJON.
Me Jean-François BRUN.
Me Réjane CHAUMONT.
Me Arnaud GRIS.
Me Marianne LAGRUE.
Me Didier LECOMTE.
Me Bénédicte MAST.
Me Yannick SALA.
2° En tant que suppléants :
Me Arnaud de LA BRUNIERE, suppléant de Me Jean-Christophe BARJON.
Me Alice NALLET, suppléante de Me Jean-François BRUN.
Me Zohra PRIMARD, suppléante de Me Réjane CHAUMONT.
Me Henri GERPHAGNON, suppléant de Me Arnaud GRIS.
Me Jean-Pierre KAHN, suppléant de Me Arnaud GRIS.
Me Dominique ATTIAS, suppléante de Me Marianne LAGRUE.
Me Bruno BLANQUER, suppléant de Me Didier LECOMTE.
Me Hélène MARICHAL, suppléante de Me Bénédicte MAST.
Me Emilie CHANDLER, suppléante de Me Yannick SALA.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
Me Marielle JEHANNIN.
Me Clémence HOURDEAUX.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Me Corinne DESSERTENNE-BROSSARD.
Me Arnaud-Thierry SMAGGHE.
2° En tant que suppléants :
Me Jean-François MEUNIER, suppléant de Me Corinne DESSERTENNE-BROSSARD.
Me Pascal MOURET, suppléant de Me Arnaud-Thierry SMAGGHE.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
Me Jean-François BAUVIN.
Me Hubert PEYRE.
2° En tant que suppléants :
Me Muriel MATHURIN, suppléante de Me Jean-François BAUVIN.
Me Maurice LOTTE, suppléant de Me Hubert PEYRE.
Sont nommées respectivement membre titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller départemental ou conseiller de Paris :
M. Jean-Pierre GABELLE.
Mme Sonia BRAU.
Est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentante de l'Association des maires de France :
Mme Caroline POZMENTIER-SPORTICH.
Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Sébastien THOLLOT.
M. Steve IRAKOZE.
2° En tant que suppléants :
Mme Sylvie CHEVILLARD, suppléante de M. Sébastien THOLLOT.
Mme Anne-Sarah KERTUDO, suppléante de M. Steve IRAKOZE.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
Mme Jeanne DUBARD.
M. François LUBRINA.