Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant

JORF n°0279 du 1 décembre 2019
texte n° 8




Arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant

NOR: TREA1931457A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/TREA1931457A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 121-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6111-2 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Sur proposition du directeur général de l'aviation civile,
Arrêtent :


Le chef de mission des immatriculations de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs. Il est suppléé en tant que de besoin par son adjoint.


L'arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant est abrogé à compter du 1er janvier 2020.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2019.


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari