Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

JORF n°0278 du 30 novembre 2019
texte n° 144



Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

NOR: AGRM1934390V
ELI: Non disponible


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN est ré-ouvert.
La pêche de thon rouge est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN.