Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 88



Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933692A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antoine MIGOT et Nicolas DUPONT, notaires associés » à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
M. VAN RYSSELBERGHE (Vincent, Michel, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire), office créé.