Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 87



Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933691A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RIEUX (Fanny) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Mme RIEUX (Fanny) est nommée notaire à la résidence de Poligny (Jura), office créé.