Arrêté du 22 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 83



Arrêté du 22 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933687A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2019, Mme NOËL (Elise, Marie, Lucie), épouse RICHARDET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau » à la résidence d'Etampes (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. POIRIER (Christophe, Christian, Guy) à la résidence des Ulis (Essonne).