Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 80



Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933680A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2019, M. BONFILS (Jérôme, Raoul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BONA-ARAL et Michaël FRECH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).