Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 79



Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933679A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme de BAILLIENCOURT dit COURCOL (Laetitia, Marie), épouse HENRY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel) à la résidence de Versailles (Yvelines).
La démission de M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel), notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel).
M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel) et Mme de BAILLIENCOURT dit COURCOL (Laetitia, Marie), épouse HENRY, sont nommés notaires associés.