Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 74



Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933538A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019 :
La démission de Mme CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), épouse BERTRAND, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère) et d'un office de notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), épouse BERTRAND.
Mme CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), épouse BERTRAND, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).