Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 72



Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933536A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019, M. ROY (Christian, Henri, Jean-Paul, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LACHIVER (Annick, Aimée, Bayi), épouse GOMOT, à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).