Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 71



Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933535A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019 :
La démission de Mme DEVEMY (Sonia), notaire à la résidence de Bandol (Var), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sonia DEVEMY et Vincent FABRE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bandol (Var), en remplacement de Mme DEVEMY (Sonia).
Mme DEVEMY (Sonia) et M. FABRE (Vincent, Denis, André, Giordano) sont nommés notaires associés.