Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 69



Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933533A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019 :
Les retraits de M. VANDEVOORDE (Philippe, Xavier) et de M. MONTAGNE (Henri, François, Marie, Paul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe VANDEVOORDE et Henri MONTAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. VANDEVOORDE (Philippe, Xavier) et de M. MONTAGNE (Henri, François, Marie, Paul), la société civile professionnelle « Philippe VANDEVOORDE et Henri MONTAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Aurélien FAVIER, notaire associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe VANDEVOORDE et Henri MONTAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. FAVIER (Aurélien, Pierre, Maurice) est nommé notaire associé.