Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933532A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019 :
Les retraits de M. ANGLADA (François, Jacques-Yves) et de Mme LOUAULT (Nathalie, Elizabeth, Marie), épouse ANGLADA, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François ANGLADA et Nathalie LOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ANGLADA (François, Jacques-Yves) et de Mme LOUAULT (Nathalie, Elizabeth, Marie), épouse ANGLADA, la société civile professionnelle « François ANGLADA et Nathalie LOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « ANGLADA LOUAULT NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Loches (Indre-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « François ANGLADA et Nathalie LOUAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LOUAULT (Nathalie, Elizabeth, Marie), épouse ANGLADA, est nommée notaire associée.
M. ANGLADA (François, Jacques-Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ANGLADA LOUAULT NOTAIRES » à la résidence de Loches (Indre-et-Loire).