Arrêté du 21 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 63



Arrêté du 21 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933527A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019, Mme SALVAYRE (Elodie, France, Virginie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castres (Tarn), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FAU (Caroline, Marie), épouse BISMES, à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude).