Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 58



Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933522A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2019, M. BITONTI (Hadrien, Louis, Côme) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DUTOUR, Xavier ROUX, Benoît JALENQUES, Sophie BARRÉ-ANTOINE, Notaires associés » à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).