Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

JORF n°0277 du 29 novembre 2019
texte n° 12




Décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

NOR: TREA1932462S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/11/26/TREA1932462S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Thierry Buttin, administrateur civil hors classe ;
M. Patrick Pezzetta, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, à M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Raphaël Gamess, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadiège Maville, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Cyril Coste, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Jean-Pierre Barrières, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports, à :
Mme Lorine Estadieu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Cynthia Romba, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Luc Dubas, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Manuella Hery-Mornet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Luc Zamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Coralie Gardet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef ;
M. Mohamed Hamdi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Jeanne Flandrina, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Jean-Pierre Barrières, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Cyril Coste, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-François Dode, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Raphaël Gamess, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Céline Marie-Appoline, attachée d'administration de l'Etat ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 12


La décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

Article 13


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2019.


P. Cipriani