Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 86



Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

NOR: SSAH1932874A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 27 novembre 2019, sont nommés en qualité de médiateurs régionaux et interrégionaux pour une durée de trois ans :
Mme Sylvie BAQUE, pour la région Occitanie ;
M. Paul CASTEL, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Henry COUDANE, pour la région Grand Est ;
Mme Christiane COUDRIER, pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire ;
Mme Danielle DEHESDIN, pour l'interrégion Hauts-de-France - Normandie ;
M. Jean-François LANOT, pour l'interrégion Centre-Val de Loire - Bourgogne-Franche-Comté ;
M. Dominique MAIGNE, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse ;
Mme Valéria MARTINEZ, pour la région Ile-de-France ;
M. Dominique MIDY, pour l'interrégion Outre-Mer ;
M. Dominique PERROTIN, pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Les agences régionales de santé qui assurent le secrétariat des instances de médiation de compétences interrégionales sont les suivantes :


- l'agence régionale de santé de Bretagne, dont le siège est situé à Rennes, pour l'interrégion Bretagne - Pays de la Loire ;
- l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, dont le siège est situé à Lille, pour l'interrégion Hauts-de-France - Normandie ;
- l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est situé à Dijon, pour l'interrégion Centre-Val de Loire - Bourgogne-Franche-Comté ;
- l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé à Marseille, pour l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.


Le secrétariat de l'instance de médiation compétente pour l'outre-mer sera assuré par le centre de ressources national en appui aux agences régionales de santé ultramarines, situé au siège de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.