Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 69



Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933399A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2019, M. D'AGOSTINO (Rémy, Romain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Geneviève SICCARDI et Laetitia LEONETTI, notaires associés » à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes).