Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933398A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. DEBEAUVAIS (Benjamin, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés » à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
M. DEBEAUVAIS (Benjamin, Arnaud) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER, Benjamin LECUYER et Benjamin DEBEAUVAIS, notaires associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».