Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 67



Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933397A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2019 :
La démission de M. SCHLAGBAUER (Laurent, René), notaire à la résidence de Sarras (Ardèche), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de SARRAS, SCHLAGBAUER & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarras (Ardèche), en remplacement de M. SCHLAGBAUER (Laurent, René).
M. SCHLAGBAUER (Laurent, René) et Mme VIALE (Lucie, Frédérique, Nadia), épouse SCHLAGBAUER, sont nommés notaires associés.