Arrêté du 20 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 63



Arrêté du 20 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933393A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2019, Mme CHANDES (Chloé, Jeanine, Marguerite), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL Notaires » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis RAFFIN et David GANTOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Jean (Haute-Garonne).