Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 61



Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933391A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2019, Mme HALTER (Virginie, Marie, Catherine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe KUHN et Laurent MERCIER, notaires associés » à la résidence de Saint-Avold (Moselle).