Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 55



Décret du 26 novembre 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1929029D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 octobre 2019 et du 30 octobre 2019, sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS


Conseillère : Mme Sophie BARDIAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Annabelle BARRES-DEPARIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Marion CHALAUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Stéphane BENMIMOUNE, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Anne GIVAUDAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice.