Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 27




Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

NOR: MENH1926684A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/23/MENH1926684A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 17 septembre 2019,
Arrête :


Le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap mentionné au 5e alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX CONTENUS DE LA FORMATION CONTINUE SPÉCIFIQUE DES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP AVEC L'OBJECTIF D'AMÉLIORER LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES ET D'ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS QUI LEUR SONT DÉDIÉS, LE PRÉSENT CAHIER DES CHARGES PRÉSENTE LES AXES DE LA FORMATION CONTINUE SPÉCIFIQUE DES AESH EN MATIÈRE D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
    1. Objectifs poursuivis


    La formation continue spécifique de ces agents concernant la prise en charge des enfants en situation de handicap poursuit trois objectifs complémentaires :
    1. Le développement des compétences liées à l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;
    2. Le développement des compétences liées à la prise en compte des besoins éducatifs particuliers ;
    3. Le renforcement de la coopération entre les acteurs (AESH, professeurs, personnes intervenants auprès de l'élève) au service de l'école inclusive.


    2. Dispositifs de formation


    Les actions de formation poursuivant les objectifs précédemment cités sont déployées dans le cadre des plans de formation académiques ou départementaux, des formations d'initiatives locales (FIL), des modules d'initiative nationale (MIN) ou de formations partenariales.
    En outre, les AESH ont accès à la plateforme numérique nationale Cap école inclusive qui leur permet de mobiliser des ressources dédiées à l'accompagnement des élèves en situation de handicap.


    3. Méthode


    Les lignes directrices des actions de formation continue proposées aux AESH prennent la forme d'un document national d'orientation relatif à la formation à une école inclusive. Ces lignes directrices sont actualisées en tant que de besoin pour favoriser l'adaptation de la formation aux besoins des agents.
    Les services académiques veillent :


    - au déploiement de l'offre de formation répondant aux objectifs fixés dans le présent cahier des charges ;
    - à la mise en place d'actions de formation ouvertes à la fois aux AESH mais aussi aux professeurs ;
    - à l'effectivité de l'accès des AESH à la formation continue et à la plateforme numérique nationale Cap école inclusive.


Fait le 23 octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray