Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020

JORF n°0276 du 28 novembre 2019
texte n° 8




Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020

NOR: TREC1916955A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/19/TREC1916955A/jo/texte


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime et notamment le dernier alinéa de l'article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020 ;
Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 6 novembre 2019,
Arrête :

Article 1


Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2020 par l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


- le nombre de croix de chevalier est porté de 165 à 175 ;
- le total des croix attribuées est porté de 193 à 203.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2019.


Elisabeth Borne