Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0275 du 27 novembre 2019
texte n° 61



Arrêté du 19 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1933244A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2019, Mme CASTELLO (Valentine, Mélodie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Jean-Marc SALLES, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ, Sabine GHESQUIERE, Lucie QUESNEE et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à Grand Couronne (Seine-Maritime) 5, place Césaire-Levillain » à la résidence de Grand Couronne (Seine-Maritime), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).